L’objectif du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est de garantir le respect des droits et libertés des citoyens européens vis-à-vis de leurs informations personnelles. En effet, pour optimiser leurs activités, les entreprises et les différents...
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) protège les données des citoyens des pays de l’UE. Toute entreprise qui collecte des données auprès de résidents européens doit se conformer à cette règle, qui vise à donner aux clients le contrôle de...
Où le RGPD est-il applicable et mon organisation doit-elle s’y conformer ? Le règlement général sur la protection des données (RGPD) remplacera la directive actuelle (directive sur la protection des données 95/46/CE). Il est applicable depuis le 25 mai 2018....
Dans cet article, je voudrais soulever deux questions/préoccupations différentes concernant les clauses contractuelles types (CCT). La première concerne la nécessité de les mettre à jour maintenant que le règlement général européen sur la protection des données...
Depuis 2016, l’Union Européenne a adopté le RGPD. Pour rappel, ce règlement a pour objectif l’harmonisation des pratiques des entreprises de l’UE concernant l’utilisation des données à caractère personnel des citoyens, par ces entreprises. En effet, chaque acteur...
